Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisati Art. 13

Chapitre V : Listes électorales (articles 13 et 14)

In KraftAmtlicher Text

Les listes sont affichées par scrutin et mentionnent pour chacun d'eux l'extrait correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, au plus tard le 31 octobre 2022.

Ces listes sont également consultables sur la plateforme de vote électronique.

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Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisati Art. 14