Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisati Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)

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