Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2 · Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2022

Art. 1

Verweist auf

  • Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2 Art. 1