Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre Art. 2
L'annexe II à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacée par l'« Annexe II Capacité de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle » du présent arrêté.
L'annexe II à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacée par l'« Annexe II Capacité de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle » du présent arrêté.