Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 · Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.