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Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de g · Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de géomètre topographe d'entreprise du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de g Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.