Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les c · Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature »

Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les c Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2025 pourront se présenter à l'examen de la session 2026 de la spécialité « gestion et protection de la nature » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.