Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 · Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.