Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « garde nationale-employeurs »
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Chapitre III : Dispositions diverses et finales
10. Art. 8