Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 20 · Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 20 Art. 2

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