Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frai · Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur et des outre-mer Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frai Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dérogations prévues à l'article 1er sont applicables pour une durée de trois ans. Verweist auf Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frai Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →