Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 mars 2022 · Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 mars 2022 Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'annexe 1 de l'arrêté du 11 mars 2022 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté. Inhalt Art. 3 · Nächste →