Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2 · Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. Annexe 2

II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté et s'appliquent aux dossiers déposés à compter du 15 novembre 2022.