Arrêté du 2 novembre 2022 portant organisation de l'élection · Arrêté du 2 novembre 2022 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre

Arrêté du 2 novembre 2022 portant organisation de l'élection Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations électorales qui est immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence et proclame les résultats.