Arrêté du 28 octobre 2022 habilitant un territoire pour mene · Arrêté du 28 octobre 2022 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » Arrêté du 28 octobre 2022 habilitant un territoire pour mene Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt