Arrêté du 25 octobre 2022 fixant l'organisation générale, la Art. 2
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (articles 1er à 4)
Les concours externe par filière et interne sont ouverts après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.