Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 · Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.