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Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n · Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.