Décret n° 2022-1415 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n — Décret n° 2022-1415 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace