Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R · Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le recteur d'académie ou son représentant informe le maître concerné de sa décision, après avis des corps d'inspection compétents pour les échelles de rémunération d'accueil et d'origine.

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Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R Art. 6