FR · Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 27 août 2021
Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026