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Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre · Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Verweist auf

  • Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 1