Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 · Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.