Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection de Art. 17

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale et le directeur général de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.