Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant

Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

L'arrêté du 20 juin 2011 modifié reste en vigueur dans sa version antérieure au 1er janvier 2023 conformément aux dispositions figurant à l'article 2 du décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale.