Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 · Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 Art. 2

In KraftAmtlicher Text