Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre · Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.