Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret · Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret Art. 2

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