FR · Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités
Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Inhalt
- Chapitre Ier : Cadre d'emplois des infirmiers
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Section 1 : Concours externe sur titres de cadre de santé
- Art. 4
- Art. 5
- Section 2 : Concours interne de cadre de santé
- Art. 6
- Art. 7
- Section 3 : Examen professionnel de cadre supérieur de santé
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre III : Cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens
- Art. 10
- Art. 11
- Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II