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Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 202 · Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à partir du mois de novembre 2022.