Arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions admini Art. 2
La composition des commissions administratives mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Numéro de la commission
REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
2
2
2
2
2
2
2
2
2