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Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 202 · Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023 pour les journées de télétravail effectuées à compter de cette date.