Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation).