Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « c · Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « c Art. 2

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Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « c Art. 9