Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises · Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2022 susvisé.