Décret n° 2022-1504 du 1er décembre 2022 modifiant le décret · Décret n° 2022-1504 du 1er décembre 2022 modifiant le décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université

Décret n° 2022-1504 du 1er décembre 2022 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.