Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre · Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →