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Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre · Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.