Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d Art. 7

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de tous les concours organisés par l'armée de l'air et de l'espace pour l'année considérée par décision du président du jury.

Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent sont immédiatement applicables et notifiées aux candidats concernés dans les meilleurs délais.