Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 septembr · Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 2

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