Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre · Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre Art. 1 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 14 octobre 2022 susvisé entre en vigueur le 1er septembre 2022. Inhalt Art. 2 · Nächste →