Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du groupe Art. 1

Le groupe de suivi mentionné à l'article D. 921-33-1 du code rural et de la pêche maritime est présidé par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant, et comprend au maximum :

1° Six représentants des fédérations nationales des organisations de producteurs, tenant compte de la représentation des différentes façades maritimes ;

2° Trois représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Les représentants de ces organisations professionnelles sont désignés par celles-ci en fonction de l'ordre du jour du groupe de suivi.

Pour l'examen de points particuliers, le groupe de suivi peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer son expertise. Les personnes ainsi entendues sont invitées à assister à tout ou partie seulement des réunions du groupe de suivi.