Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 20 · Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.