Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à · Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004

Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'expert inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes prévues à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans les spécialités mentionnées au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté est automatiquement reclassé dans les spécialités correspondantes de la présente nomenclature.