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FR · Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l

Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

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Inhalt

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE
  2. Art. 1
  3. Titre Ier : Dispositions générales
  4. Art. 1
  5. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE
  6. Art. 2
  7. Titre Ier : Dispositions générales
  8. Art. 2
  9. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE
  10. Art. 3
  11. Titre Ier : Dispositions générales
  12. Art. 3
  13. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE
  14. Art. 4
  15. Titre Ier : Dispositions générales
  16. Art. 4
  17. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE TOULOUSE
  18. Art. 5
  19. Titre II : Gouvernance
  20. Art. 5
  21. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  22. Art. 6
  23. Chapitre Ier : Présidence
  24. Art. 6
  25. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  26. Art. 7
  27. Chapitre Ier : Présidence
  28. Art. 7
  29. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  30. Art. 8
  31. Chapitre Ier : Présidence
  32. Art. 8
  33. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  34. Art. 9
  35. Chapitre Ier : Présidence
  36. Art. 9
  37. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  38. Art. 10
  39. Chapitre II : Les instances de coordination
  40. Art. 10
  41. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  42. Art. 11
  43. Chapitre III : Les conseils centraux
  44. Art. 11
  45. Art. 12
  46. Art. 13
  47. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  48. Art. 14
  49. Chapitre III : Les conseils centraux
  50. Art. 14
  51. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  52. Art. 15
  53. Chapitre IV : Les comités et organes consultatifs
  54. Art. 15
  55. Art. 16
  56. Chapitre Ier : Les composantes
  57. Art. 17
  58. Chapitre II : Les établissements-composantes
  59. Art. 18
  60. Art. 19
  61. Art. 20
  62. Art. 21
  63. Chapitre III : Les structures de recherche
  64. Art. 22
  65. Art. 23
  66. Art. 24
  67. Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique
  68. Art. 25
  69. Art. 26
  70. Art. 27
  71. Art. 28
  72. Art. 29
  73. Titre V : Dispositions finales
  74. Art. 30
  75. Art. 31
  76. Art. 32
  77. Art. 33
  78. Art. 34
  79. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "
  80. Art. Préambule