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FR · Arrêté du 9 décembre 2022 portant modification de l'arrêté d

Arrêté du 9 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

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Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 3