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Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 202 · Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 202 Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.