Arrêté du 5 décembre 2022 fixant la liste des opérations de · Arrêté du 5 décembre 2022 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 5 décembre 2022 fixant la liste des opérations de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.