FR · Décret n° 2022-1554 du 9 décembre 2022 prévoyant l'applicati
Décret n° 2022-1554 du 9 décembre 2022 prévoyant l'application de dérogations relatives à la participation des patients équipés de certains stimulateurs cardiaques implantables de la marque Abbott
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026