Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Inhalt

1. Sous-section 1 : Dispositions communes
2. Art. 1
3. Sous-section 2 : Transmission d'informations par producteur
4. Art. 2
5. Sous-section 3 : Transmission d'informations par éco-organisme et par système individuel
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Section 2 : Mise à disposition du public d'informations par l'Agence et les éco-organismes
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Section 3 : Transmission d'informations à l'autorité compétente pour l'élaboration et le suivi du SRADDET ou, le cas échéant, du PRPGD, mentionnée à l'article D. 541-20 du code de l'environnement
16. Art. 12
17. Section 5 : Dispositions communes et conditions d'application
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Annexes
22. Art. Annexe IX
23. Art. Annexe V
24. Art. Annexe VI
25. Art. Annexe VII
26. Art. Annexe XIII
27. Art. Annexe XIV
28. Art. Annexe XIX
29. Art. Annexe XV