Arrêté du 14 décembre 2022 fixant la liste des établissement · Arrêté du 14 décembre 2022 fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie

Arrêté du 14 décembre 2022 fixant la liste des établissement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.